Présentation de la convention
La convention de sécurité sociale entre la France et le Sénégal a été signée le 29 mars 1974. Elle s'inscrit dans le réseau des accords bilatéraux conclus par la France avec ses partenaires pour protéger les droits sociaux des travailleurs migrants. Cette convention couvre plusieurs branches de la protection sociale : assurance maladie, assurance vieillesse (retraite), prestations familiales et accidents du travail.
La convention s'applique aux ressortissants français et sénégalais, ainsi qu'à leurs ayants droit, qui sont ou ont été soumis à la législation de sécurité sociale de l'un ou des deux pays. Elle bénéficie aux salariés détachés, aux expatriés, aux travailleurs indépendants et aux retraités résidant dans l'un des deux pays.
Impact sur les pensions de retraite
La convention de 1974 prévoit la totalisation des périodes d'assurance : les trimestres cotisés en France et au Sénégal sont additionnés pour déterminer l'ouverture du droit à pension dans chaque pays. Cette disposition est fondamentale pour les expatriés ayant travaillé dans les deux pays.
Le principe de totalisation-proratisation
Concrètement, si vous avez cotisé 20 ans en France et 10 ans au Sénégal, la convention permet de cumuler ces 30 années pour atteindre la durée de cotisation requise. Chaque pays calcule ensuite sa part de pension proportionnellement aux trimestres cotisés sur son territoire.
La France calcule une pension théorique (celle que vous auriez perçue si toute votre carrière avait été effectuée en France), puis vous verse une fraction correspondant au rapport entre vos trimestres français et le total des trimestres. Le Sénégal procède de la même manière via l'IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal).
Exemple de calcul
Jean a cotisé 25 ans en France et 15 ans au Sénégal (total : 40 ans). Sa pension théorique française serait de 1 600 EUR. La France lui verse 25/40 = 62,5 % soit 1 000 EUR. Le Sénégal verse une pension IPRES calculée sur la base de 15 années de cotisation locale. Jean perçoit ainsi deux pensions distinctes, une de chaque pays.
Percevoir sa retraite française au Sénégal
Les retraités français résidant au Sénégal continuent de percevoir leur pension française sans réduction. Le versement s'effectue par virement bancaire sur un compte en France ou au Sénégal. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) exige un certificat de vie annuel, qui peut être obtenu au Consulat de France ou auprès d'une autorité locale habilitée.
Attention : la revalorisation annuelle des pensions françaises s'applique même en cas de résidence au Sénégal. En revanche, la CSG et la CRDS ne sont pas prélevées sur les pensions versées aux résidents à l'étranger, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat non négligeable.
De nombreux retraités français choisissent de s'installer sur la Petite Côte, entre Saly et Mbour. Consultez notre guide Retraite à Saly et Petite Côte pour en savoir plus.
Couverture santé et maladie
La convention de sécurité sociale ne transfère pas automatiquement vos droits à l'assurance maladie française au Sénégal. En d'autres termes, votre carte Vitale ne fonctionne pas à Dakar. Pour maintenir une couverture santé, les expatriés français disposent de plusieurs options :
La CFE (Caisse des Français de l'Étranger)
La CFE permet de maintenir un lien avec la Sécurité sociale française. L'adhésion est volontaire et donne droit aux remboursements sur la base des tarifs de convention français. La convention de sécurité sociale facilite les démarches entre la CFE et les organismes sénégalais : les formulaires de liaison permettent de justifier de vos périodes d'affiliation.
Pour les retraités, la CFE propose une cotisation spécifique calculée sur le montant des pensions. Pour les salariés expatriés, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie de la cotisation CFE. Les travailleurs indépendants adhèrent à titre personnel.
Pour un comparatif détaillé des solutions de couverture santé, consultez notre guide Assurance santé expatrié en Afrique.
Soins d'urgence lors de séjours temporaires
La convention prévoit la prise en charge des soins urgents et imprévus lors de séjours temporaires dans l'autre pays. Un assuré social français en visite au Sénégal peut bénéficier de soins d'urgence, à charge pour lui de demander le remboursement à sa caisse française à son retour (sur présentation des factures acquittées).
Inversement, un assuré sénégalais séjournant temporairement en France peut bénéficier des soins urgents et être remboursé par l'IPRES ou sa caisse d'assurance maladie sénégalaise.
Travailleurs détachés et expatriés
La convention distingue deux situations pour les travailleurs envoyés au Sénégal par un employeur français :
- Détachement (jusqu'à 3 ans, renouvelable une fois) : le salarié reste affilié au régime français de sécurité sociale. L'employeur continue de cotiser en France. Le salarié conserve tous ses droits français (maladie, retraite, chômage). Un formulaire de détachement SE/FR 1 est délivré par la CPAM.
- Expatriation (au-delà de 3 ans ou contrat local) : le salarié est affilié au régime sénégalais. Il perd ses droits à la Sécurité sociale française, sauf adhésion volontaire à la CFE. Les cotisations sont versées aux organismes sénégalais (IPRES pour la retraite, IPM pour la maladie).
Conserver ses droits lors d'un retour en France
Lors de votre retour définitif en France après une période d'expatriation au Sénégal, la convention facilite la réintégration dans le système français. Les périodes cotisées au Sénégal sont prises en compte pour l'ouverture de vos droits à l'assurance maladie française. Pensez à demander un relevé de carrière IPRES avant votre départ du Sénégal.
Prestations familiales
La convention prévoit le versement des prestations familiales dans le pays de résidence des enfants. Si vos enfants résident avec vous au Sénégal, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations familiales françaises (CAF). En revanche, vous pouvez bénéficier des prestations familiales sénégalaises via la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal, si vous êtes affilié au régime local.
Exception : si vos enfants restent scolarisés en France, vous pouvez continuer à percevoir les allocations familiales françaises, sous réserve de justifier de leur résidence effective en France.
Accidents du travail et maladies professionnelles
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la législation applicable est celle du pays où l'accident survient ou où l'exposition au risque a eu lieu. Pour les travailleurs détachés, c'est la législation française qui s'applique. Pour les expatriés sous contrat local, c'est la législation sénégalaise (Caisse de Sécurité Sociale).
Démarches pratiques
Pour faire valoir vos droits au titre de la convention, voici les démarches essentielles :
- Avant le départ, informez votre CPAM et votre caisse de retraite de votre changement de résidence
- Pour un détachement, demandez le formulaire SE/FR 1 à votre CPAM
- Pour une expatriation, adhérez à la CFE dans les 6 mois suivant votre départ pour bénéficier de l'adhésion sans délai de carence
- Inscrivez-vous au Consulat de France au Sénégal (Registre des Français établis hors de France)
- Conservez tous les documents relatifs à votre affiliation sociale dans les deux pays
Pour compléter vos démarches administratives, consultez notre page Formalités et CIDE au Sénégal. Si vous êtes retraité et envisagez une installation sur la Petite Côte, notre guide Retraite à Saly vous donnera toutes les informations pratiques. Enfin, pour bien choisir votre assurance santé expatrié, consultez notre comparatif détaillé.